Règlement intérieur des formations

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet de définir les principales règles applicables en matière de santé, de sécurité, d’hygiène, de discipline, d’assiduité et de représentation des stagiaires accueillis par DERMA TRAINING.

Il précise également les règles particulières nécessaires au bon déroulement des formations esthétiques comprenant des démonstrations, des exercices pratiques, l’utilisation d’appareils, de produits cosmétiques, de pigments, d’accessoires ou de modèles.

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par DERMA TRAINING, pendant toute la durée de cette formation, quel que soit son statut, son mode de financement ou le lieu dans lequel la formation est dispensée, notamment à Marseille, dans les bureaux d’Andrésy ou dans tout autre local utilisé pour la session.

Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement avant son inscription définitive et s’engage à le respecter sans réserve.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, d’un établissement partenaire ou d’un organisme déjà doté d’un règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent également. En cas de contradiction, les dispositions assurant le niveau de protection le plus élevé doivent être respectées.

DERMA TRAINING assure un traitement égal de l’ensemble des stagiaires et veille au respect de la dignité, de la liberté d’expression, de la liberté de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.

Aucun comportement discriminatoire, humiliant, intimidant, violent, harcelant ou portant atteinte à la dignité d’une personne ne sera toléré. Cette interdiction s’applique notamment aux propos ou comportements fondés sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, l’âge, les opinions, les convictions ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

Les échanges entre stagiaires, formateurs, modèles, prestataires et membres de l’équipe doivent rester professionnels, respectueux et compatibles avec le bon déroulement de la formation.

Les horaires de formation sont communiqués dans la convocation, le programme, le contrat ou la convention de formation. Ils peuvent être adaptés par DERMA TRAINING pour des raisons pédagogiques, techniques ou organisationnelles.

Les stagiaires doivent se présenter à l’heure indiquée et respecter les horaires de début, de pause, de reprise et de fin de formation.

L’accès aux locaux est réservé aux stagiaires inscrits, aux formateurs, aux modèles autorisés et aux personnes expressément invitées par DERMA TRAINING. La présence d’un accompagnant, d’un enfant ou de toute personne extérieure est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les stagiaires ne peuvent demeurer dans les locaux en dehors des horaires prévus ni accéder aux espaces, équipements, réserves ou postes de travail non autorisés.

La présence à l’ensemble des séquences prévues au programme est obligatoire. Le stagiaire doit participer activement aux cours théoriques, démonstrations, exercices pratiques, évaluations et mises en situation.

Toute absence, tout retard ou départ anticipé doit être signalé dès que possible à DERMA TRAINING et justifié par écrit. Le stagiaire doit également informer son employeur ou l’organisme financeur lorsque sa situation l’exige.

DERMA TRAINING peut refuser l’accès à une séquence pratique à un stagiaire arrivé trop tard pour avoir suivi les consignes de sécurité, d’hygiène ou de préparation indispensables.

Les retards répétés, absences injustifiées, départs anticipés ou refus de participer aux activités pédagogiques peuvent faire l’objet d’une sanction. Ils peuvent également compromettre la validation de la formation ou la délivrance d’une attestation lorsque les objectifs, évaluations ou temps de présence requis n’ont pas été atteints.

Le stagiaire est tenu de signer les feuilles d’émargement, relevés de présence ou documents de suivi qui lui sont présentés, selon les modalités prévues par DERMA TRAINING.

Toute signature pour le compte d’une autre personne, toute falsification ou toute déclaration inexacte de présence constitue une faute grave susceptible de donner lieu à une sanction et d’être signalée à l’employeur ou au financeur.

Pour les séquences à distance, la présence peut être vérifiée au moyen des connexions, activités réalisées, travaux remis, temps de participation, échanges avec le formateur ou tout autre élément probant prévu par le dispositif pédagogique.

Une tenue propre, correcte, professionnelle et adaptée aux exercices pratiques est exigée. Les cheveux longs doivent être attachés lors des manipulations. Les mains et les ongles doivent être propres et compatibles avec les règles d’hygiène applicables.

Les bijoux, montres, vêtements amples ou accessoires susceptibles de gêner les gestes, de contaminer une zone de travail ou de présenter un danger doivent être retirés à la demande du formateur.

Le stagiaire doit appliquer les règles relatives au lavage et à la désinfection des mains, au port de gants, de masque, de lunettes, de blouse ou de tout autre équipement de protection individuelle lorsque le formateur le demande.

Il est interdit de manger, boire ou déposer des effets personnels dans les zones réservées aux exercices pratiques, aux appareils, aux consommables ou aux produits.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes. Il doit respecter les consignes générales et particulières de sécurité données par le formateur ou affichées dans les locaux.

Il est interdit d’adopter un comportement susceptible de créer un danger, notamment de courir dans les locaux, de gêner les circulations, de bloquer les issues, de manipuler un équipement sans autorisation ou de détourner un appareil de son usage pédagogique.

Tout incident, dysfonctionnement, détérioration, blessure, malaise ou situation présentant un risque doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de DERMA TRAINING.

Le stagiaire doit prendre connaissance de l’emplacement des issues de secours, extincteurs, trousses de premiers secours et consignes d’évacuation.

En cas d’alarme, d’incendie ou d’ordre d’évacuation, les stagiaires doivent cesser immédiatement toute activité, laisser le matériel en place si cela ne présente pas de danger, suivre les consignes du personnel et rejoindre le point de rassemblement indiqué.

Il est interdit de revenir dans les locaux avant l’autorisation expresse de la personne responsable de l’évacuation ou des services de secours.

Tout accident ou malaise survenant pendant la formation, pendant une pause organisée ou au cours d’un trajet directement lié à la formation doit être signalé immédiatement à DERMA TRAINING.

Le stagiaire doit informer le formateur, avant une mise en pratique, de toute situation susceptible d’empêcher sa participation en sécurité, sans être tenu de communiquer des informations médicales sans lien direct avec la formation.

DERMA TRAINING peut interrompre ou refuser une mise en pratique lorsqu’il existe un doute sérieux concernant la sécurité du stagiaire, du modèle ou des autres personnes présentes.

Il est strictement interdit d’introduire, de consommer, de distribuer ou de se présenter sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant la vigilance ou le comportement.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, sauf dans les espaces extérieurs éventuellement prévus à cet effet.

DERMA TRAINING peut refuser l’accès ou exclure temporairement toute personne dont l’état présente un risque pour elle-même, les modèles, les autres stagiaires ou le matériel.

Les appareils, instruments, pigments, aiguilles, produits cosmétiques, consommables et accessoires ne peuvent être utilisés que dans le cadre pédagogique prévu, sous la supervision du formateur et après présentation des consignes d’utilisation, d’hygiène et de sécurité.

Il est interdit :

• d’utiliser un appareil ou un produit sans autorisation du formateur ;
• de modifier les réglages imposés sans validation ;
• d’utiliser du matériel endommagé, ouvert, contaminé, périmé ou non identifié ;
• de réutiliser un consommable à usage unique ;
• d’emporter des produits, appareils, supports ou consommables appartenant à DERMA TRAINING ;
• de réaliser sur soi-même, sur un autre stagiaire ou sur un modèle un geste non prévu ou non autorisé ;
• de poursuivre une pratique lorsque le formateur demande son interruption.

Le stagiaire doit respecter les protocoles de nettoyage, de désinfection, de protection des surfaces, de tri et d’élimination des déchets communiqués pendant la formation.

Toute mise en pratique sur modèle est subordonnée à l’accord du formateur, au respect du programme pédagogique, aux règles de sécurité et, lorsque cela est requis, au recueil préalable d’un consentement approprié du modèle.

Le stagiaire doit respecter la dignité, l’intimité, la confidentialité, le confort et les choix du modèle. Il ne doit exercer aucune pression pour obtenir ou maintenir sa participation.

Le formateur peut décider de ne pas réaliser ou de suspendre une pratique en présence d’une contre-indication apparente, d’une information insuffisante, d’un défaut de consentement, d’un risque sanitaire, d’un matériel inadapté ou de toute autre circonstance incompatible avec une mise en pratique sûre.

Aucune pratique ne peut être assimilée à un acte médical ou réalisée en dehors du cadre légal, des compétences autorisées et du contenu de la formation.

Chaque stagiaire doit maintenir son poste de travail propre, organisé et sécurisé. À la fin de chaque exercice, il doit procéder au nettoyage, à la désinfection, au tri des déchets et au rangement du matériel conformément aux consignes du formateur.

Aucun matériel souillé, objet piquant ou tranchant, consommable ou produit ne doit être abandonné sur une surface de travail ou jeté dans une poubelle inadaptée.

L’utilisation du téléphone doit rester discrète et ne pas perturber la formation. Le formateur peut demander sa mise en mode silencieux ou son rangement pendant certaines séquences.

Toute photographie, vidéo ou captation sonore d’un formateur, stagiaire, modèle, support pédagogique, écran, protocole ou exercice pratique est interdite sans autorisation préalable.

La diffusion de contenus pris pendant la formation, notamment sur les réseaux sociaux, est soumise à l’accord des personnes identifiables et de DERMA TRAINING lorsqu’un contenu, une marque, un support ou un savoir-faire de l’organisme est reproduit.

Il est interdit de publier un contenu portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la dignité, à la confidentialité ou à la sécurité d’un stagiaire, d’un modèle, d’un formateur ou d’un membre de l’équipe.

Les informations personnelles, techniques ou professionnelles concernant les modèles, les autres stagiaires ou les situations étudiées doivent rester confidentielles.

Les livrets, programmes, protocoles, présentations, vidéos, photographies, schémas, documents, questionnaires et supports remis ou présentés par DERMA TRAINING sont protégés. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation.

Leur reproduction, vente, diffusion, publication, mise en ligne, transmission à des tiers ou utilisation pour dispenser une formation est interdite sans autorisation écrite préalable de DERMA TRAINING.

Le stagiaire doit utiliser avec soin les locaux, appareils, mobiliers, matériels, produits et supports mis à sa disposition.

Toute dégradation, perte ou anomalie doit être signalée immédiatement. Une dégradation volontaire, une utilisation manifestement contraire aux consignes ou un vol peut faire l’objet d’une sanction, sans préjudice des démarches civiles ou pénales susceptibles d’être engagées.

DERMA TRAINING ne peut être tenu responsable des objets personnels perdus, oubliés, volés ou détériorés dans les locaux. Les stagiaires sont invités à conserver leurs effets personnels sous leur surveillance.

Lorsqu’une partie de la formation est organisée à distance, le stagiaire doit disposer du matériel, de la connexion et de l’environnement nécessaires à sa participation.

Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être transmis à un tiers. Le stagiaire doit respecter les horaires, participer aux échanges, réaliser les activités demandées et ne pas enregistrer ou diffuser la session sans autorisation.

Toute fraude d’identité, présence fictive, transmission d’accès ou aide extérieure non autorisée pendant une évaluation constitue un manquement disciplinaire.

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le directeur de DERMA TRAINING ou son représentant à la suite d’un agissement considéré comme fautif et susceptible d’affecter la présence du stagiaire ou la continuité de sa formation.

Selon la nature, la gravité, les circonstances et la répétition du manquement, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :

1. l’avertissement écrit ;
2. le blâme ;
3. l’exclusion temporaire d’une séquence, d’un atelier pratique ou de la formation ;
4. l’exclusion définitive de la formation.

Les observations verbales ne constituent pas une sanction disciplinaire. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites.

Une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate peut être décidée lorsque le comportement du stagiaire rend sa présence incompatible avec la sécurité des personnes, la protection des biens ou le bon déroulement de la formation. Cette mesure ne constitue pas, à elle seule, une sanction définitive.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure suivante est appliquée :

1. le stagiaire est convoqué à un entretien par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge ; la convocation précise son objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
2. la convocation informe le stagiaire qu’il peut se faire assister par la personne de son choix, notamment par un délégué de stage ;
3. au cours de l’entretien, le directeur ou son représentant expose le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
4. la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ;
5. la décision est écrite, motivée et notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate a été prise, aucune sanction définitive relative aux mêmes faits ne peut intervenir sans respect de la procédure ci-dessus.

DERMA TRAINING informe l’employeur du stagiaire et l’organisme financeur de la sanction prononcée lorsque la réglementation le prévoit.

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

Le directeur de DERMA TRAINING est responsable de l’organisation et du bon déroulement du scrutin. Lorsque la représentation ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est établi.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils peuvent formuler toute suggestion visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils peuvent également présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à la formation, à la santé, à la sécurité et à l’application du présent règlement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux formations d’une durée totale inférieure ou égale à 500 heures.

Toute difficulté, réclamation ou signalement concernant le déroulement de la formation, la sécurité, l’accessibilité, un comportement inapproprié ou l’application du présent règlement peut être adressé :

Les réclamations sont examinées de manière confidentielle, impartiale et proportionnée. Aucun stagiaire ne peut être sanctionné pour avoir effectué de bonne foi un signalement ou exercé un droit.

Tout stagiaire ayant besoin d’un aménagement lié à une situation de handicap est invité à contacter DERMA TRAINING le plus tôt possible afin d’étudier les adaptations raisonnablement réalisables ou l’orientation vers un partenaire compétent.

Seules les informations strictement nécessaires à l’étude de l’aménagement demandé sont sollicitées.

Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 2026. Il est remis ou mis à disposition du stagiaire avant son inscription définitive et demeure consultable pendant toute la durée de la formation.

DERMA TRAINING peut le modifier afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, pédagogique ou organisationnelle. La version applicable est celle portée à la connaissance du stagiaire pour la session concernée.